Chaque année, au 1er janvier, certaines conditions relatives aux marchés de la banque et de l’assurance évoluent. Entre révisions des dispositifs de défiscalisation, réévaluation de certaines aides et modifications techniques qui peuvent avoir un impact sur vos finances, voici un point complet sur les nouveautés 2023.

FINANCES PERSONNELLES : CE QUI CHANGE EN 2023

Le barème de l’impôt sur le revenu est réévalué chaque année dans le cadre de la loi de finances. Le barème de 2023 (applicable aux revenus de 2022) a été validé et voit les différentes tranches de l’impôt sur le revenu être augmentées de 5,4 %. Pour 1 part de quotient familial, les tranches sont les suivantes.

Directement relié – lui aussi – à l’inflation, le montant du SMIC a été revalorisé de 1,81 % au 1^er janvier 2023. Il atteint désormais 1 709,28 € bruts par mois, soit 1 353 € nets pour 35 heures (équivalent temps plein).

Toujours en matière de finance personnelle, évoquons la revalorisation du PEL. Le taux de rémunération passe à 2 % pour les plans ouverts au 1^er janvier 2023 (contre 1% précédemment).

Enfin, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), qui sert notamment de référence au calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, a lui aussi été rehaussé. Il est fixé à 43 992 €, soit 3 666 €/mois. Cette évolution pour 2023 constitue une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022, pour tenir compte là encore de l’inflation.

IMMOBILIER EN 2023 : QUELQUES NOUVEAUTES POUR ACHETER

Comment va se comporter le marché de l’immobilier en 2023 ? Pressurisées par les recommandations du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) devenues contraignantes, les banques ont réduit leur production de nouveaux crédits immobiliers. Cette situation connaît une légère détente avec la hausse du taux de l’usure intervenue en octobre dernier.

Au 1^er janvier, une nouvelle hausse arrive ; le taux d’usure est porté à :
– 3,41 % pour les crédits de moins de 10 ans,
– 3,03 % pour une durée comprise entre 10 et 20 ans,
– 3,57 % pour les crédits immobiliers sur 20 ans et plus.
Pour rappel, le seuil de l’usure est calculé chaque trimestre en prenant en compte la moyenne des taux pratiqués le trimestre précédent, majorée d’un tiers.

Evoquons l’immobilier, non pas sur le plan du financement de l’achat, mais plutôt en matière d’aide à la réalisation des travaux. Désormais, depuis le 1^er janvier 2023, l’accompagnement par un conseiller MPR est obligatoire pour certains travaux de rénovation énergétique.
Cette nouvelle contrainte concerne les propriétaires occupants et bailleurs pour tous les travaux éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité et dont le coût est supérieur à 5 000 € TTC.

Les évolutions liées à l’investissement locatif

Si l’on se focalise sur l’immobilier locatif, 2023 apporte également son lot de nouveautés.

Pour accompagner les bailleurs dans la nécessaire réalisation de travaux (parfois lourds) de rénovation énergétique, un rehaussement temporaire du plafond d’imputation des déficits fonciers a été validé. Il s’agit précisément d’un doublement du plafond du déficit foncier déductible. Cette mesure s’appliquera pour les dépenses déductibles de rénovation énergétique avec un devis validé à partir du 5 novembre 2022 et payées entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Rénovation énergétique toujours, l’évolution des critères de logements décents au 1^er janvier 2023 a un impact pour l’investissement locatif. Désormais, les logements classés G+ consommant plus de 450 kilowattheures par mètre carré par an selon leur diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent pas être remis en location. Si un bail est en court, il reste valable.

A noter enfin que les rénovations immobilières qui utilisent la loi Malraux pour défiscaliser sont toujours possibles. Ce dispositif devait initialement être arrêté au 31 décembre 2022 mais a été prorogé.

POUR LES ENTREPRISES AUSSI, 2023 APPORTE DES NOUVEAUTES

Les seuils d’application des régimes des micro-entreprises, du régime simplifié en matière de BIC, BNC et BA et de la franchise en base de TVA ont été actualisés pour 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025. A titre d’exemple, le chiffre d’affaires annuel hors taxe pour pouvoir bénéficier du régime micro-BNC doit désormais être inférieur à 77 000 € (contre 72 600 € auparavant).

2023 apporte un relèvement du taux réduit d’impôts sur les sociétés pour les PME. Le taux réduit à 15 % s’appliquait – sous conditions – jusqu’à 38 120 € de bénéfices. Cette limite est désormais portée à 42 500 €.

Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est entré en vigueur le 15 mai 2022. Il permet une séparation des patrimoines personnels et professionnels, sans création d’une personne morale. Pour 2023, l’administration fiscale a apporté des précisions. Ainsi, l’assimilation de l’entreprise individuelle à une EURL ou à une EARL (pour les professions agricoles) vaut option pour l’impôt sur les sociétés (IS).